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# Quelles sont les sources des données utilisées ?

Mon Diag Artif repose exclusivement sur des **données nationales** :

# Consommation d'espaces NAF

La partie consommation d'espaces NAD des diagnostics est établie à partir des données d'évolution des fichiers fonciers produites par le **Cerema**, issus de la base fiscale **MAJIC**. 

👉 Méthodologie complète ici : [Document du Cerema (V3.0)](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/sites/artificialisation/files/fichiers/2023/09/methodo%202009%202022%20V3_0.pdf). Pour chaque territoire diagnostiqué, la mesure la plus fine de la consommation d’espaces NAF est à la commune c’est à dire qu’elle n’est pas représentée à l’échelle parcellaires (ou infra-communale).

Pour télécharger cette donnée, [merci de cliquer ici](https://cerema.app.box.com/v/pnb-action7-indicateurs-ff/folder/149684581362).

Pour obtenir des informations sur la consommation d'espaces NAF à la parcelle, vous pouvez contacter le CEREMA à l'aide de l'une de ces deux adresses email : [artificialisation@cerema.fr](mailto:artificialisation@cerema.fr) ou [datafoncier@cerema.fr](mailto:datafoncier@cerema.fr)

Pour aller plus loin (méthodologie de production, contacter le producteur de la donnée), consultez notre article "[Ressources complémentaires sur les données de consommation d'espaces NAF](https://aide.mondiagartif.beta.gouv.fr/fr/article/ressources-complementaires-sur-les-donnees-de-consommation-despaces-naf-swdzog/)"
# Artificialisation et imperméabilisation

Pour ces indicateurs, les données utilisées sont l'OCcupation du Sol à Grande Echelle (**OCS GE)** produites par l’**IGN.** 

Ces données sont produites à partir d’images aériennes analysées par intelligence artificielle pour reconnaître automatiquement des objets (bâti, arbre, surface de bitume…) et en délimiter les contours. Le [processus est décrit sur le site de l’IGN](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/calcul-lartificialisation-des-sols) en détails.

Pour aller plus loin (méthodologie de production, contacter le producteur de la donnée), consultez notre article "[Ressources complémentaires sur les données d'artificialisation des sols](https://aide.mondiagartif.beta.gouv.fr/fr/article/ressources-complementaires-sur-les-donnees-dartificialisation-des-sols-5z5ync/)"

# Autres données 

* L’historique des populations communales issues des recensements de la population (1876-2021) produits et diffusés par l'INSEE.

* La base de données LOVAC produite par le CEREMA pour mesurer la vacance structurelle du parc privé.

* Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) produit par le Ministère de la Transition écologique pour mesurer la vacance structurelle des bailleurs sociaux.

* Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (SITADEL) produite par le Ministère de la Transition écologique.

* Les zonages d’urbanismes sont issus du géoportail de l’urbanisme et correspondent aux zonages mentionnés des documents d’urbanisme qui ont été déposés sur le portail.