Données et indicateurs

• Quelles sont les sources des données utilisées ?

  Découvrez dans cette section quelles sont les données utilisées par Mon Diagnostic Artificialisation pour établir ses diagnostics.En vedette

• Quelle est la différence entre consommation des sols, artificialisation et imperméabilisation ?

  Il existe trois notions proches mais différenciées : La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) correspond à leur conversion en espaces urbanisés, par exemple lorsqu’un champ devient un lotissement. L’artificialisation désigne l’altération durable des fonctions écologiques du sol (biodiversité, infiltration de l’eau, potentiel agronomique), causée par des constructions ou des aménagements. L’imperméabilisation est une forme spécifique d’artificialisPeu de lectures

• Fréquence et production des données de consommation d'espaces NAF et d'artificialisation des sols

  Découvrez dans cet article quand et comment sont produits les données de consommation d'espaces NAF et d'artificialisation des sols utilisées par Mon Diag Artif.Peu de lectures

• Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

  Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend : la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois, les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois, les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois, Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le CePopulaire

• Pourquoi des données d’observatoires locaux et bureaux d’études peuvent différer de celles de Mon Diag Artif ?

  Il y a plusieurs raisons possibles : Des sources différentes (certaines collectivités utilisent leurs propres bases ou relevés), Des méthodes de calcul différentes, Mon Diag Artif utilise les données brutes du CEREMA qui applique une méthodologie harmonisée suivant un référentiel national. Ces données sont également utilisées par le portail de l'artificialisation et les services de l'État.Peu de lectures

• Quelles sont les limites et marges d'erreur des calculs ?

  Concernant les données d'évolution des fichiers fonciers du CEREMA Les terrains non imposables (bâtiments publics, terrains militaires, etc.) ne sont pas toujours pris en compte dans les fichiers fonciers. Les données évoluent car les traitements sont améliorés à chaque production de millésime par le Cerema. 👉 Détails techniques : consultez la méthodologie de production de la donnée par le Cerema (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/sites/artificialisation/fiPeu de lectures

• Que faire si les données de mon territoire sont incorrectes ou absentes ?

  Il peut arriver que certaines erreurs apparaissent (données manquantes, anomalies de consommation, etc.). Voici les bons réflexes : 👉 Attention : les données de référence nationales ne peuvent pas être modifiées rétroactivement par les producteurs (Cerema ou IGN), mais peuvent être expliquées et contextualisées dans vos rapports. Pour les fichiers fonciers : contactez artificialisation@cerema.fr ou datafoncier@cerema.fr (mailto:datafoncier@ceremPeu de lectures

Obligations légales et sobriété foncière

• Comment transmettre le rapport triennal aux autorités compétentes ?

  Le rapport doit : Être présenté en conseil municipal ou communautaire, Être rendu public localement, Être transmis à la préfecture, à la région, à l’EPCI concerné et à l’observatoire du foncier. 💡 Mon Diag Artif propose une trame pré-remplie pour faciliter cette démarche.Peu de lectures

• Qui doit produire le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols et à quelle fréquence ?

  Toutes les communes et EPCI dotées d’un document d’urbanisme (PLU, PLUi...) doivent produire ce rapport. Il est dit triennal car il est à produire au moins une fois tous les 3 ans. Les rapports triennaux des communes au RNU sont à produire par les Services de l'État (DDT et DDTM).Peu de lectures

Enjeux environnementaux

• Quelle est la différence entre désimperméabilisation et renaturation ?

  Ces deux actions visent à redonner au sol ses fonctions naturelles, mais ne désignent pas la même chose : La désimperméabilisation concerne plus spécifiquement le fait de rendre à nouveau perméable un sol qui ne l'était plus (par exemple : remplacer une dalle béton par des pavés drainants). La renaturation est une étape plus poussée : il s’agit de restaurer durablement les fonctions écologiques du sol (ex. : recréer une zone humide, dépolluer une friche, replanter des haies)Peu de lectures

• Comment les actions de renaturation sont-elles comptabilisées ?

  Pour qu’une action de renaturation soit comptabilisée dans les bilans d’artificialisation nette, elle doit avoir un impact démontré, durable et mesurable sur les fonctions écologiques du sol (biodiversité, eau, climat...). Il ne suffit pas de retirer du bitume ou de planter de la pelouse : il faut démontrer que la fonction écologique du sol est restaurée. 👉 Voir les principes dans le Fascicule 1 (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/sites/artificialisation/files/inline-fPeu de lectures

• Comment évaluer l’impact environnemental de l’artificialisation ?

  L’artificialisation entraîne : une perte de biodiversité, une altération du cycle de l’eau (moins d’infiltration, plus de ruissellement), un réchauffement localisé (îlots de chaleur), une consommation irréversible de sol fertile. Pour mieux comprendre ces impacts, on peut croiser les données d’artificialisation avec d’autres indicateurs : évolution du nombre de ménages, de logements vacants, localisation des zones humides, etc. 👉 Une analyse complète figure dans le FaPeu de lectures