Mon Diag Artif
Aller au site
Retour
Articles sur :
Ressources externes
Retrouvez dans cette section les ressources numériques dédiées à la sobriété foncière et la préservation des espaces naturels
Cadre réglementaire
Ressources légales
La France s’est fixé, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 : l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur 2021-2031 pa
Peu de lectures
Ressources de la Direction Générale du Logement et de la Nature (DGALN)
Ressources utiles pour la sobriété foncière
La Direction Générale du Logement et de la Nature vous propose 4 fascicules pour accompagner les collectivités, les services de l’État, agences d’urbanismes et bureaux d’études dans l’atteinte de ces enjeux réglementaires. Fascicule 1 : Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'Artificialisation des sols ( lien (
Peu de lectures
Foire Aux Questions
Pour accéder à la Foire Aux Questions de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), merci de cliquer ici. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous recherchez dans cette dernière FAQ, vous pouvez poser votre question par email à la DGALN ou via leur formulaire de contact (https://artificialisation.developpement-dura
Peu de lectures
Ressources complémentaires sur les données utilisées
Ressources complémentaires sur les données de consommation d'espaces NAF
Définition légale La consommation d’ENAF est “la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné”. Article 194 de la loi Climat et Résilience. C’est à dire, la conversion des espaces naturels, agricoles et forestiers en espaces urbanisés. Donnée utilisée Sur Mon Diag Artif, les diagnostics de consommation d’ENAF sont réalisés à partir des données d’évolution des fichiers fonciers, produites par le CEREMA. Pour télécharger les données, merci de cliquer ic
Peu de lectures
Ressources complémentaires sur les données d'artificialisation des sols
Définition légale L’artificialisation est “l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage”. Article 194 de la loi Climat et Résilience. Donnée utilisée Sur Mon Diag Artif, les diagnostics d’Artificialisation des Sols sont réalisés à partir de la donnée d’OCcupation des Sols à Grande Echelle (OCS GE), en cours de production
Peu de lectures
Autres documentations
Abécédaire de la renaturation par la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme
Consulter l’abécédaire de la renaturation rédigé par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (en partenariat avec l’Ademe, l’OFB) en cliquant ici.
Peu de lectures